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Qui se déplace pour une convocation à témoigner, lors d'une enquête? Je me suis porté témoin d'une plaignante dans une enquête ouverte, voici 6 ou 7 mois.
Je pense que je serai bientôt auditionné, lors de l'enquête préliminaire. La gendarmerie qui a ce dossier en charge se trouve à 250 km de mon domicile.
Que se passe-t-il en cas de convocation? Est-elle fixée à une date sans mon avis? Est-ce à moi de me déplacer? A mes frais? Avec un jour de congé la encore à mes frais? Merci de vos réponses
1/ En cas de convocation, il est noté sur celle-ci un numéro de téléphone. Vous pouvez appeler pour expliquer votre situation (éloignement, imposibilité de se déranger etc). Il y a toujours le moyen de s'arranger avec les enquêteurs (voir plus bas)
2/ La date qui apparaît sur la convocation est une date choisie par l'enqueteur, où plutôt proposée par lui. Si cette date ne convient pas il faut avertir l'enquêteur qui trouvera une autre date convenant aux deux parties.
3/ Si la distance est importante, les enquêteurs ont plusieurs possibilités : la première est de transmettre la procédure à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile, la seconde de demander au procureur de la République l'autorisation d'aller vous entendre sur place, la troisième, de prendre contact avec vous pour savoir quand vous reviendrez dans leur secteur pour qu'ils puissent vous entendre à ce moment là.
4/ Concernant les frais, les enquêteurs feront en sorte que vous n'en ayez pas ou très peu (transport jusqu'à la brigade de votre domicile par exemple). Ils peuvent même venir vous entendre à votre domicile, et même un week-end. Ce sont pour des raisons pratiques (ordinateur notamment) qu'il vous sera sans doute demandé d'aller à la brigade de gendarmerie. Mais en général, tout le monde arrive à trouver son compte dans un arrangement. Dites vous bien que si l'affaire date de plus de 6 mois, les enquêteurs ne sont pas à un jour près.
J'espère vous avoir rassuré.
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Audience Synonym | Synonym of Audience and Antonym of Audience at ...
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audience - Dictionary definition and pronunciation - Yahoo! Education
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Meta-reference - Wikipedia, the free encyclopedia
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